Quel statut accorder aux personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales ? En France, les spécialistes mettent en avant l'inadaptation des protections juridiques existantes. Même si le choix des termes ("réfugié" ou "déplacé") reste un point de discussion qui n'est pas définitivement tranché, un débat doctrinal est en cours concernant l'opportunité d'instruments juridiques nouveaux.

Cette publication présente un inventaire des textes internationaux applicables dans la sphère sociale, accompagné d'une analyse concrète des dispositions qui peuvent être invoquées à l'appui de recours contentieux.

Les discriminations en raison du sexe des femmes sont à combattre dans l'objectif de la défense des droits des personnes, en particulier étrangères.Si les migrations de femmes datent de la fin des années 1970 , elles sont depuis peu visibles et protégées comme victimes de violences spécifiques ou de la traiteau terme des conventions internationales.

Ce numéro traite du droit de vote des étrangers aux élections locales et du droit international des migrations.S'agissant du droit de vote des étrangers aux élections locales, la question est souvent instrumentalisée en fonction du contexte politique du moment et ne donne rarement lieu à des débats citoyens.Pendant longtemps les opposants à ce droit invoquaient que la réforme était impossible car contraire à la constitution.Aujourd'hui, les Etats membres de l'Union européenne ont imposé le droit de vote et d'éligibilité aux ressortissants des autres pays de l'Union européenne résidant sur leur territoire. A la mondialisation des phénomènes migratoires doit répondre un renforcement du droit international.L'année 2007 doit voir la signature de deux conventions internationales majeures pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et relative aux droits des personnes handicapées.

Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d'États parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles. Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. C'est dans ce contexte que paraît cette troisième édition révisée de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

« Allemagne, octobre 1945. Les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale s'apprêtent à juger les crimes commis par les nazis. Durant un an défileront devant une cour internationale des responsables de l'Allemagne hitlérienne, sous les yeux attentifs de la presse du monde entier. S'appuyant sur de nombreux documents et témoignages consignés au moment du procès, Annette Wiueviorka présente une vision d'ensemble de cet événement majeur du XXe s. depuis sa genèse - problématique - jusqu'aux répercussions considérables qu'il eut sur la conception d'une justice internationale » (Présentation de l'éditeur).

La confusion entretenue entre demandeurs d'asile et personnes en situation irrégulière a permis aux Etats membres de l'Union européenne d'adopter un arsenal juridique qui déroge en bien des points à l'acquis juridique de la Convention de Genève et du Conseil de l'Europe. Bien que l'acquis communautaire soit tenu d'être compatible avec les normes internationales de protection des droits fondamentaux, les Etats membres semblent être atteints d'une "schizophrénie normative" selon qu'ils négocient dans une enceinte ou dans une autre. L'auteur examine comment la France se situe dans le paysage européen et procède à une évaluation critique de la nouvelle loi sur l'asile adoptée le 10 décembre 2003 afin de mettre le cadre législatif existant en conformité avec les normes de droit européen.

Analyse de la pratique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans le traitement des demandes d'asile ainsi que de la procédure qui est suivie dans l'examen des dossiers. Pour ce faire, l'auteur étudie tour à tour l'asile dans le domaine du droit international, ainsi que les dispositions du droit d'asile qui interfèrent avec la diplomatie, notamment la notion de pays "sûr".

La conclusion d'accords de réadmission avec les pays d'origine ou de transit des migrants constitue l'axe principal de la politique de l'Union européenne en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. En effet, dès le début de la Communauté économique européenne, les Etats membres ont cherché à réguler les conséquences de la libre circulation des personnes en signant une première génération d'accords de réadmission appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Acte unique euroipéen en 1986, l'abolition du contrôle aux frontières les ayant rendus caduques.; Après avoir défini le champ d'application des accords de réadmission, l'auteur schématise les grandes lignes de la deuxième génération d'accords - développés après l'effondrement du mur de Berlin, les pays d'Europe centrale et orientale devenant rapidement les pays d'origine et de transit des migrants se dirigeant vers l'UE - afin de mettre en perspective le contenu et les caractéristiques de la politique communautaire, puis souligne les dangers que cette politique représente pour les demandeurs d'asile, qui sont le plus souvent contraints d'entrer illégalement sur le territoire de l'Union européenne. L'examen de la troisième génération d'accords, visant esentiellement les pays générateurs de flux de migrants, mais également de réfugiés, permet de se pencher sur l'impact de cette politique sur les pays générateurs de flux de migrants dans la mesure où les politiques de réadmission sont de plus en plus liées aux accords de coopération économique.

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie éternelle et immuable mais ils sont sans cesse au cours de l'histoire confrontés à des défis nouveaux qui obligent à repenser les normes juridiques.

Dossier de réflexion sur les droits des femmes et des enfants étrangers. L'accent est porté sur la polygamie, la répudiation et ses conséquences sur le droit de séjour des femmes et sur l'accueil des mineurs algériens ou maghrébins qui ne peuvent être adoptés en France.

La libre circulation des hommes et des idées, la globalisation des économies, les échanges entre cultures sonnent-ils le glas des nations ? Inventées au XIXe siècle, en Europe et sur le même modèle, les mythologies nationales ont déchaîné les passions et les guerres au cours du siècle qui s'achève. Les conflits récents en Europe et dans le monde, ont montré que le discours nationaliste finit par renforcer les tenants d'une nation purifiée de ses éléments hétérogènes. Du Kosovo au Timor, la fièvre nationale sert l'exclusion de l'autre et la barbarie. Une société civile mondiale devrait fonder une citoyenneté délivrée des appartenances exclusives, s'appuyant sur la reconnaissance des identités individuelles et collectives et respectant les différences culturelles. Un droit international des citoyens prend peu à peu le pas sur les logiques étroites de la souverainteté des Etats-nations. Si des millions de personnes vivent déjà dans cet espace-monde, le dépérissement de l'Etat-nation n'est-il pas inéluctable ?

Sont abordées l'histoire des mouvements migratoires, les expériences des migrants, leurs déplacements. La question posée est "Comment vivre ensemble ?" Participation de nombreuses personnalités du monde politique et culturel

Après avoir exposé ce qu'est l'excision actuellement en Afrique de l'Ouest et de l'Est et en pays d'immigration telle la France, l'auteur dresse un panorama sur la lutte contre cette pratique aux niveaux national et international. Enfin elle propose une critique de l'ouvrage "Femal circumcision in africa : culture, controversery and change", Lynac Rienner, Boulder & Londres, 2000.